Communauté de Communes Vesle - Montagne de Reims

la communauté • les missions
Le service du logement

Sont d’intérêt communautaire :

• les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H) achevées en décembre 2003

PREAMBULE : rappel des objectifs

La Communauté de Communes Vesle Montagne de Reims soutenue par l'Etat, la Régio Champagne-ardenne, le Département de la Marne et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat ont décidé d'engager en 1999 et pour une dureé de trois années une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. L'opération a été prolongée en 2002 pour une durée de deux années et elle s'est achevée en décembre 2003.

Les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes et adoptés par l'Etat étaient les suivants :
- encourager la réhabilitation des logements inconfortables, occupés ou vacants et proposer une offre de logements locatifs diversifiée, accessible, notamment, pour les populations aux conditions modestes,
- améliorer le paysage bäti des communes en encourageant la réfection des façades pur renforcer l'attractivité résidentielle des communes et les activités touristiques,
- valoriser els reichesses et le patrimoine local, en recherchant des synergies entre les actions,
- maintenir la diversité des fonctions encourageant la réhabilitation des locaux peu ou pas utilisés pour l'habitat et l'activité,
- proposer une offre touristque compléméntaire à celle déjà existante et valoriser les potentialités du terriotire,
- mieux positionner les entreprises locales du BTP sur le marché de la réhabilitation.

La procédure d'O.P.A.H. a été perçue par la Communauté de communes Vesle Montagne de Reims comme un moyen adéquat d'atteindre les objectifs sus-visés.

L'O.P.A.H. visait à :

Objectifs au plan architectural et urbain :
- rénover les centres-bourgs, notamment ceux des communes des coteaux en améliorant l'esthétique de l'éclairage, en enfoussant les réseraux et en favorisant le ravalement des façades,
- améliorer l'espace public par la restauration des voies et des places,

Objectifs en matière d'Habitat :
- diversifier et développer le parc locatif privé en poduisant, entre autres, une offre à caractère social accessible pour des familles aux ressources modestes,
- maintenir les familles de conditions modestes dans les logements réhabilités,
- moderniser le parc inconfortable et améliorer les conditions de vie des occupants,
- réduire la vacance du parc de logements et locaux notamment dans les communes viticoles,
- améliorer la qualité résidentielle des communes, source d'un meilleur positionnement de celles-ci sur le marché locatif.

Objectifs quantitatifs d'amélioration des logements :
- 90 logements locatifs bénéficiaires d'une subvention A.N.A.H. dont 18 conventionnés,
- 30 logements occupés par des propriétaires, bénédiciaires d'une Prime à l'Amélioration de l'Habitat ou d'une subvention de l' A.N.A.H.

BILAN EXHAUSTIF

Sur l'ensemble de la durée de la phase opérationnelle, 59 dossiers de demande de subvention ont été instruits, dont :
- 34 demandes de subventions A.N.A.H. pou l'amélioration de l'habitat ou P.A.H (Prime à l'Amélioration de l'Habitat),
- 25 demandes de subvention A.N.A.H. (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat), concernant 21 logements loués, 12 logements vacants et 1 logement créé, soit 34 logements au total.
- 1.448.567 € de travaux ont été zngagés dont :
     - 384.403 par les propriétaires occupants,
     - 1.064.163 par les propriétaires bailleurs.
- 324.148 de subventions ont été réservés dont :
     - 80.295 de l'A.N.NA.H. pour les propriétaires occupants,
     - 183.407 de l' A.N.A.H. purl les propiétaires bailleurs,
     - 50.058 de la Région,
     - 10.388 de la Communauté de Communte pour les propiétaires bailleurs aui ont conventionné leurs logements.

• Les études de Programme Local de l’Habitat (P.L.H) et sa mise en œuvre dans la limite des compétences des présents statuts

• Les structures d’accueil intermédiaire des personnes âgées.