
département de la Marne
raccourcis :
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Service Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC)
Service
Public d'Assainissement Collectif
le
ZONAGE d'assainissement
Les
tests à la fumée
formulaires,
réglementations et tarifs
la communauté
• les compétences • l'environnement
L'assainissement
SPANC : contrôle obligatoire payant
L'assainissement
des eaux usées
La
CCVMR gère en régie, c’est à dire « directement
», le service d’assainissement des communes de Trépail,
Verzenay et Verzy.
Le service des communes de Ludes, Mailly Champagne et Sillery est affermé
à une compagnie fermière privée.
Actuellement les communes de Billy le Grand, Les Petites Loges et Vaudemange
ne sont pas dotées d’un système collectif. Un réseau
complet vient d’être construit dans la commune de Beaumont sur
Vesle, et raccordé à la station d’épuration de
Reims, via le réseau de Sillery.
Depuis le 1er janvier 2001, la CCVMR s’est doté d’un service composé de deux agents qui entretient quotidiennement les stations et réseaux des communes de Trépail, Verzenay et Verzy.
Quelques
chiffres…
Ont
été traités en 2007 :
41 602 m3 d’effluents à la station de Ludes
43 428 m3 d’effluents à la station de Mailly Champagne
76 226 m3 d’effluents de la commune de Sillery à la station de
Reims
26 933 m3 d’effluents à la station de Trépail
70 678 m3 d’effluents à la station de Verzenay
63 311 m3 d’effluents à la station de Verzy
Rendement épuratoire des stations de Trépail, Verzenay et Verzy (bilan 24h, 2004 et 2005)
le
coût du traitement :
le tarif n’a pas évolué depuis 1998. Il est de 1,06 €/
m3 d’eau consommée.
Sont redevables de cette redevance ou surtaxe (dans les communes où
le service est affermé), toutes les personnes dont l’habitation
ou les locaux professionnels sont raccordés ou raccordables au réseau
(lorsque le réseau est existant, il a obligation de s’y raccorder
dans un délai de deux années).
Les effluents…
Catégories d’eaux admises au déversement
Les réseaux d’assainissement de la Communauté de Communes
Vesle - Montagne de Reims sont de type séparatif.
Seules sont susceptibles d’être déversées dans le
réseau d’eaux usées : les eaux usées domestiques,
telles que définies à l’article 7 du présent règlement.
Sont susceptibles d’être déversées dans le réseau
d’eaux pluviales : les eaux pluviales, telles que définies à
l’article 28 du présent règlement.
L'assainissement
des eaux pluviales
La
CCVMR a en charge la gestion des eux de ruissellement, c’est à
dire les eaux pluviales.
Son intervention se limite aux eaux d’origine « urbaine »,
soit dont l’origine est les surfaces bâties du territoire des
communes et non les surfaces agricoles ou boisées.
Elle entretient et créé des bassins de rétention et d’infiltration
en aval des réseaux de collecte.